Conditions Générales de Vente
SPA Damarose – Amiens | Version du 20 octobre 2026
Article 1 – Vendeur et définitions
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le site https://www.spa-damarose.fr/ (le « Site »), proposées par :
Salwa BARJOUD, exerçant sous l’enseigne SPA Damarose (le « Vendeur ») SAS, SIRET 829 740 687 00019,
3 rue de la 2ème DB, 80000 Amiens.
Contact : spadamarose@gmail.com – 03 75 50 95 52 – 06 22 36 77 04 – 06 12 94 25 78.
On désigne par :
• Client : toute personne qui passe commande sur le Site ;
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la
consommation) ;
• Prestations : les soins et accès à l’espace bien-être proposés par le Vendeur (hammam, sauna,
vapeur, bain à remous, gommages, massages, soins du corps, du visage, des mains et des pieds,
épilations orientales au sucre, pass et formules « duo privé ») ;
• Produits : les produits bien-être vendus dans la boutique du Site ;
• Carte cadeau : la carte numérique, d’un montant choisi par le Client, utilisable comme moyen
de paiement auprès du Vendeur.
Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.
Avant de payer, le Client coche la case d’acceptation des CGV, ce qui vaut signature et acceptation pleine et entière. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ; s’il est mineur ou protégé, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.
Les registres informatisés du Vendeur font foi des commandes, paiements et échanges, sauf preuve contraire apportée par le Client. Les dispositions propres aux Consommateurs (rétractation, garanties légales) ne bénéficient pas aux Clients professionnels.
Article 3 – Compte client
Le Client peut créer un compte pour passer commande et suivre ses commandes. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe ; le Vendeur n’est pas responsable des accès non autorisés résultant d’un défaut de vigilance du Client.
Le Client peut fermer son compte à tout moment par e-mail. Le Vendeur peut le supprimer en cas de manquement aux CGV ou de fausses informations, après en avoir informé le Client, sous réserve des commandes en cours et des Cartes cadeaux non utilisées.
Article 4 – Prestations et Produits
Les Prestations et Produits, leurs caractéristiques essentielles et leurs prix figurent sur les pages « Nos tarifs » et « Boutique » du Site. Les durées indiquées sont des durées maximales, incluant, lorsque cela est précisé, l’accès au sauna et à la vapeur. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les Prestations sont fournies sous réserve des disponibilités du planning. Le Vendeur peut remplacer une praticienne ou adapter une technique par une prestation équivalente si les circonstances l’exigent.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le Site.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les commandes déjà acceptées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne ses Prestations, Cartes cadeaux ou Produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande (contenu, prix, frais éventuels), renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton indiquant que la commande implique une obligation de paiement. Il peut corriger sa commande jusqu’à cette validation.
Le contrat est conclu à réception, par le Client, de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (litige ou impayé antérieur, anomalie de paiement).
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €, le Vendeur conserve le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au Client sur demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, PayPal. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Sans paiement effectif, la commande n’est pas validée. Une
facture est adressée au Client par e-mail ou sur simple demande.
Article 8 – Prise de rendez-vous
L’achat d’une Prestation sur le Site ne fixe pas de date. Après sa commande, le Client contacte le Vendeur au 06 22 36 77 04 ou au 06 12 94 25 78 afin de convenir d’un rendez-vous, selon les disponibilités.
Validité. Les Prestations achetées doivent être utilisées dans un délai de 12 mois à compter de l’achat.
Passé ce délai, elles sont périmées et aucun remboursement n’est dû.
Retard. Le Client se présente à l’heure convenue. En cas de retard, la Prestation est écourtée sans prolongation ni remboursement ; au-delà de 15 minutes, le Vendeur peut l’annuler.
Annulation ou report. Le Client prévient le Vendeur au moins 48 heures avant le rendez-vous pour le reporter sans frais. À défaut, ou en cas d’absence, la Prestation est due et considérée comme consommée, sauf cas de force majeure justifié. Si le Vendeur doit annuler un rendez-vous, il propose une nouvelle date ou rembourse la Prestation.
Article 9 – Cartes cadeaux
La Carte cadeau est numérique : elle est envoyée par e-mail après paiement, avec les instructions d’utilisation. Elle est valable 1 an à compter de son achat et peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’ensemble des Prestations et Produits du Vendeur.
Elle est nominative à l’usage de son porteur, non remboursable, non échangeable contre des espèces et non prolongeable après expiration. Si la valeur de la prestation choisie dépasse celle de la Carte cadeau, le complément est réglé par le Client.
Le Vendeur n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de la Carte cadeau, ni d’une adresse e-mail erronée fournie lors de la commande. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables.
Article 10 – Fourniture et livraison
Cartes cadeaux et bons. Ils sont adressés par e-mail à l’adresse indiquée à la commande, en principe immédiatement après validation du paiement.
Produits. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement dans les quatorze (14) jours (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).
À la livraison, le Client vérifie l’état du colis et formule ses réserves auprès du transporteur en cas d’anomalie, avec confirmation écrite au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 11 – Droit de rétractation (Consommateurs)
11.1 Principe. Le Consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision : à compter de la conclusion du contrat pour les Prestations et les Cartes cadeaux, à compter de la réception pour les Produits.
11.2 Exercice. Le Consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à spadamarose@gmail.com ou par courrier au 3 rue de la 2ème DB, 80000 Amiens, en utilisant s’il le souhaite le formulaire en annexe.
11.3 Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Pour les Produits, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou la preuve de leur expédition. Les Produits sont retournés au plus tard quatorze (14) jours après la
notification, à la charge du Consommateur, en bon état et dans leur emballage d’origine.
11.4 Prestation commencée pendant le délai. Si le Consommateur demande expressément que la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation (par exemple en réservant un rendez-vous dans ce délai), il verse une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation (article L.221- 25 du Code de la consommation). Cette demande est recueillie lors de la prise de rendez-vous.
11.5 Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé :
• pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès
du Consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation ;
• pour les Prestations de loisirs réservées pour une date ou un créneau déterminé dès la commande ;
• pour les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
Article 12 – Garanties légales
Les Produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Conformité : le Consommateur dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien neuf pour agir. Le défaut apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance.
Le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sauf coût manifestement disproportionné ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais sont à la charge du Vendeur.
• Vices cachés : le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les réclamations s’effectuent par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1.
Les Prestations sont exécutées avec soin et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Toute réclamation relative à une Prestation est formulée au plus tôt, de préférence à l’issue de celle-ci.
Article 13 – Accès, santé et sécurité
Les Prestations sont des soins de bien-être et d’esthétique, et non des actes médicaux ou thérapeutiques. Le Client déclare que son état de santé est compatible avec la Prestation choisie et signale au Vendeur, avant le soin, toute situation particulière : grossesse, hypertension, maladie cardiaque ou circulatoire, épilepsie, affection cutanée, infection ou fièvre, allergie, traitement en cours.
En cas de doute, il demande l’avis de son médecin avant de réserver.
Le Vendeur peut refuser ou interrompre une Prestation lorsque la santé ou la sécurité du Client ou d’autrui l’exige, ou en cas de comportement inapproprié, sans remboursement si le motif est imputable au Client.
L’accès est réservé aux personnes majeures. [À CONFIRMER : conditions d’accès des mineurs, le cas échéant] Le Client respecte les règles d’hygiène et de fonctionnement de l’établissement (douche préalable, tenue adaptée, respect des consignes d’usage du hammam, du sauna et du bain à remous) et conserve la garde de ses effets personnels et objets de valeur.
Article 14 – Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions de la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d’un tiers, de non-respect des consignes ou de non-déclaration d’une contre-indication. Elle ne peut l’être non plus pour l’indisponibilité temporaire du Site ou le contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie.
Aucune stipulation des CGV n’exclut ni ne limite les droits que le Consommateur tient des dispositions légales impératives.
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les Prestations impactées sont alors reportées, ou remboursées si le report est impossible.
Article 16 – Service client
Le service client est joignable par e-mail à spadamarose@gmail.com, par téléphone au 03 75 50 95 52 ou au 06 22 36 77 04 / 06 12 94 25 78 (coût d’un appel local), ou par courrier au 3 rue de la 2ème DB, 80000 Amiens.
Article 17 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la prise de rendez-vous, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales, conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, et ne sont transmises qu’aux prestataires techniques intervenant dans le traitement (hébergement, paiement, messagerie).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à spadamarose@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 19 – Dispositions générales
Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGV sont rédigées en français, langue du contrat et de toute correspondance.
Article 20 – Droit applicable, médiation et litiges Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Pas de médiateur retenu par le Vendeur.
Juridictions. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le Consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
